CONDITIONS GÉNÉRALES PARTENAIRE PRO

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du site, et dans le cas d'un achat en ligne, dans le bon de commande lui-même.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Editeur

Le présent site est édité par la société
Better Web LTD (ci-après : "Better Web")
41 Devonshire Street, 
London, W1G 7AJ
Royaume-Uni
Immatriculée au registre du commerce de Grande Bretagne 10838166

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées avec la société Better Web LTD. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Better Web LTD une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19 mai 2021.

ARTICLE I 

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion "sous réserve" est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Better Web LTD se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE II - Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Better Web LTD.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquelles celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par Better Web LTD, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Better Web LTD ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

Better Web LTD ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

Le Client reconnaît que ce site n'est pas un site à vocation légale ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel et professionnel du Client et de son entreprise.

Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels financiers, légaux, ou autres. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

ARTICLE III - Validité

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date d’achat par le Client des Services vendus, que ce soit par le paiement de tout ou partie du montant. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Better Web LTD, le cas échéant.

ARTICLE IV - Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d'une facture par virement constitue un accord d'achat qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

ARTICLE V - Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Better Web LTD, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit au titre de preuve.

ARTICLE VI - Information sur les produits ou services

Better Web LTD présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE VII - Tarifs

Les tarifs des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Better Web LTD se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

ARTICLE VIII - Licences annuelles

Le programme Partenaire Pro est commercialisé sous forme de Licence Annuelle pour sa licence Classique et sa licence Expert. 
Le renouvellement de ces licences ne se fait pas automatiquement mais sur accord du Client.

Afin de recueillir cet accord et de procéder au règlement, un contact personnel est établi entre le Client et Better Web LTD dans les 60 jours précédant le renouvellement de la Licence.

Si le client décide de ne pas renouveler sa licence en cours, ses accès au programme seront coupés et toutes les commissions futures suite aux différents liens actifs qu’il aura mis en place pour promouvoir les différents produits et programmes de Partenaire Pro seront retenus et gardés par Better Web LTD.

ARTICLE IX - Licences "à vie"

Les licences Platinum et Summum sont commercialisées sous forme de licences "à vie". Leur acquisition permet un positionnement au niveau Platinum ou Summum durant toute la durée de vie de l'opportunité Partenaire Pro, sans renouvellement.

Les 12 sessions de coaching personnalisé de la licence Platinum sont à consommer dans les 12 mois suivant l'acquisition de la licence. Pour bénéficier à nouveau de ce service après la première année, un règlement supplémentaire de 3'000€ devra-t-être versé par le Client. Ce supplément sera à renouveler pour chaque bloc de 12 sessions de coaching personnalisé auquel le client voudra souscrire et sera valable pour une période de 12 mois.

Les 24 sessions de coaching personnalisé, la Journée VIP et le Pack Branding de la licence Summum sont à consommer dans les 12 mois suivant l'acquisition de la licence. Pour bénéficier à nouveau de ces services après la première année, un règlement supplémentaire de 10'000€ par année devra-t-être versé par le Client. Ce supplément sera à renouveler pour chaque bloc de 24 sessions de coaching personnalisé, Journée VIP et Pack Branding auquel le client voudra souscrire et sera valable pour une période de 12 mois.

ARTICLE X - Commissions Garanties

Nous garantissons une première Commission pour les nouveaux Partenaires dans les 24 heures suivant l'achat l’ouverture du compte Promotion.

Chaque nouveau Partenaire Pro pourra bénéficier de 5 commissions garanties qui lui seront allouées en fonction des disponibilités durant le temps de validité de sa licence.

Seuls les Partenaires ayant choisi le règlement en 1, 2 ou 3 mensualités (sans retard de paiement) ou ayant fait le choix du solde anticipé pourront bénéficier de ce bonus.

Concernant les Clients ayant opté pour un upgrade Platinum ou Summum, le bonus de 10 et 25 clients vient s’ajouter à ces 5 premières Commissions Garanties.

IMPORTANT : pour que les commissions soient retirées, la licence doit être payée entièrement. Un montant minimum de 100€  doit être atteint pour chaque demande de versement de ses commissions par Client. Les commissions sont versées 1 fois par mois, un délais de 1 à 4 semaines peut donc être nécessaire entre la demande du Client et le versement de ses commissions sur son compte en banque.

ARTICLE XI - Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. Better Web LTD ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Better Web LTD qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

ARTICLE XII - Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :

- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate;

- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client;

- la facturation au profit de Better Web LTD d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant resté impayé, avec un minimum de 150€, à titre de frais de recouvrement.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l'intégralité des sommes contractées reste due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

ARTICLE XIII - Données personnelles

Le Client reconnaît et accepte expressément :

- que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Better Web LTD font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes;

- que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Better Web LTD.

ARTICLE XIV - Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

- Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Better Web LTD ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

- Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

- Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

- Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

- Le Client s’engage à fournir à Better Web LTD toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec Better Web LTD en vue de la bonne exécution des présentes.

- Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Better Web LTD qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.


Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Better Web LTD.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.


Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Better Web LTD,

ARTICLE XV - Rendez-vous & ponctualité

Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu'ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez-vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

ARTICLE XVI - Garantie du Client

Le Client garantit Better Web LTD contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Better Web LTD pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Better Web LTD de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE XVII - Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Better Web LTD,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- les manipulations destinées à tirer profit de l'ignorance et de la crédulité des autres Clients,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit au Client de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Better Web LTD.


Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

- toute violence, physique ou verbale,

- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Better Web LTD

- tous détournements des ressources système du site,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Better Web LTD ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

- tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services (sauf explicitement accepté à Better Web LTD), ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

ARTICLE XVIII - Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Better Web LTD se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre ou résilier l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

- supprimer tous contenus mis en ligne sur le site,

- publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Better Web LTD jugera utile,

- avertir toute autorité concernée,

- engager toute action judiciaire.

ARTICLE XIX - Responsabilité et garantie

Better Web LTD s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Better Web LTD n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, Better Web LTD ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Better Web LTD s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Services. A ce titre, Better Web LTD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même Better Web LTD ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Better Web LTD ne garantit pas aux Clients :

- que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

- que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Better Web LTD au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.

ARTICLE XX - Droits à l’image

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Better Web LTD, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des événements physiques (séminaires, congrès, mastermind, masterclass, etc.) ouvertement couverts par une équipe de production audiovisuelle.

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Better Web LTD :

- à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique,

- à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l'évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

- à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Ceci vaut aussi pour autorisation de l’exploitation de toute image commentaire, message écrit, ou vidéo envoyée par le Client lui-même, s’agissant d’un témoignage ou toute autre communication concernant Better Web LTD

Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

ARTICLE XXI - Publicité

Better Web LTD se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Better Web LTD sera seule juge.

ARTICLE XXII - Liens et sites tiers

Better Web LTD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire des Services ou par prescription directe.

Better Web LTD n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Better Web LTD n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire de Better Web LTD, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE XXIII - Remboursement et rétractation

Dans la mesure où les produits et services vendus par Better Web LTD sont soit des contenus numériques fournis sur un support immatériel (vidéo à télécharger, formation en ligne, etc.), soit des prestations engageant des coûts de production et de personnalisations (tels que participation à des séminaires, masterclass, congrès ou services d'hôtellerie, etc.), soit des abonnements à des prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client, et sauf mention contraire explicite, Better Web LTD ne propose aucun délai de rétractation ni possibilité de remboursement après achat.

ARTICLE XXIV - Période d’essai

Les programmes et accompagnements proposés par Better Web LTD ne comprennent pas de période d’essai.

ARTICLE XXV - Prérequis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par Better Web LTD.

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation: un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu'il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d'organiser son transport et son hébergement, et d'en supporter les frais, le cas échéant.

ARTICLE XXVI - Engagement Client

Le client est responsable de son engagement personnel dans l'utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Better Web LTD faisant appel à un développement tant personnel que professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Better Web LTD ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d'utilisation des Services, ou postérieurement.

Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l'utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE XXVII - Notion de « Démarche Nécessaires »

Dans certains cas (promotions, offres spéciales, certains produits ou services), Better Web LTD offre une garantie supplémentaire, soumise à conditions.

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les Services proposés par Better Web LTD sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés et de sa participation sérieuse.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement du Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes de formation de Better Web LTD, le Client s’engage naturellement à suivre les cours dans leur intégralité, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que Better Web LTD demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par un Produit de formation couvert par une garantie de résultat, et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette «Démarche Nécessaire».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, Better Web LTD demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement.

Dans le cas contraire, Better Web LTD se réserve le droit de refuser le remboursement. En particulier dans le cas où :

- Le Client n'a pas testé le produit sérieusement et n'a mis aucun des conseils ou stratégies enseignées en application.

- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il souhaite récupérer de l'argent.

- Le Client demande un remboursement pour la seule raison qu'il n'a pas le temps d'utiliser le produit.

- Le Client demande un remboursement alors qu'il a lui-même interrompu sa participation au programme, avant le terme du parcours pédagogique.

Pour toute demande de remboursement des frais de traitement de dossier de 50€ seront appliqués.

Le remboursement sera alors effectué par Better Web LTD dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex-attente de retour marchandise dans le cas d'une vente de biens).

ARTICLE XXVIII - Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l'adresse suivante : info@betterwebltd.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d'un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

ARTICLE XXIX - Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE XXX - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la juridiction du for du siège de l’entreprise.

Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence de la juridiction du for du siège de l’entreprise.

ARTICLE XXXI - Politique de Confidentialité

Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook
Les données collectées ne sont utilisées que par la société Better Web LTD et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Les informations collectées sont utilisées pour mieux répondre aux demandes et permettre, dans un objectif commercial, d’envoyer les informations concernant nos offres.

Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.

Pour l’exercer, il lui suffira de contacter Better Web LTD par email à l'adresse : info@betterwebltd.com

Les abonnés à la newsletter peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans le courriel.

Toutes les informations relatives à la Politique de Confidentialité de Better Web LTD sont accessibles ici.
DES QUESTIONS ? Contactez-nous sur info@betterwebltd.com

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Pour plus d'informations consultez notre Politique de Confidentialité.
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